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Avis de décès

Fernande Marie Emilienne Caussimon

Féminin, née le 6 septembre 1921 à Paris 5, décédée le 8 décembre 1995 à Cisai St Aubin, à l'âge de 74 ans.

Âge74 ansAnnée1995DépartementOrneActe n°5
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1995.
79 ansmoyenne femmes 1995
Le 8 décembre 1995
1 610 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Caussimon
Prénoms
Fernande Marie Emilienne
Sexe
Féminin
Date de naissance
6 septembre 1921
Lieu de naissance
Paris 5
Date de décès
8 décembre 1995
Lieu de décès
Cisai St Aubin
Âge au décès
74 ans
N° acte
5
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Fernande Marie Emilienne Caussimon

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Cisai St Aubin.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Marie Emilienne Caussimon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 décembre 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fernande Marie Emilienne Caussimon
- Date de naissance : 6 septembre 1921
- Lieu de naissance : Paris 5
- Date de décès : 8 décembre 1995
- Lieu de décès : Cisai St Aubin
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/caussimon-fernande-61108-1995-159fc710af

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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