Pascal Michel Cejaert

La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Michel Cejaert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Port St Louis Du Rhone). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Michel Cejaert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 juillet 2012.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Michel Cejaert
- Date de naissance : 29 mai 1964
- Lieu de naissance : Valenciennes
- Date de décès : 31 juillet 2012
- Lieu de décès : Port St Louis Du Rhone
- Numéro d'acte de décès : 46

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cejaert-pascal-13078-2012-0905e46e9f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Michel Cejaert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Port St Louis Du Rhone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Michel Cejaert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Pascal Michel Cejaert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Michel Cejaert
- Date de décès : 31 juillet 2012
- Code INSEE du lieu de décès : 13078
- Numéro d'acte de décès : 46

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,