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Avis de décès

Francois Joseph Cesa

Masculin, né le 1 juillet 1905 à Casteletto Cervo, décédé le 27 juin 1998 à St Aubin Sur Mer, à l'âge de 92 ans.

Âge92 ansAnnée1998DépartementCalvadosActe n°00018
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
21 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1998.
71 ansmoyenne hommes 1998
Le 27 juin 1998
1 317 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Cesa
Prénoms
Francois Joseph
Sexe
Masculin
Date de naissance
1 juillet 1905
Lieu de naissance
Casteletto Cervo
Pays de naissance
Italie
Date de décès
27 juin 1998
Lieu de décès
St Aubin Sur Mer
Âge au décès
92 ans
N° acte
00018
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Francois Joseph Cesa

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Aubin Sur Mer.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Joseph Cesa, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 juin 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francois Joseph Cesa
- Date de naissance : 1 juillet 1905
- Lieu de naissance : Casteletto Cervo
- Date de décès : 27 juin 1998
- Lieu de décès : St Aubin Sur Mer
- Numéro d'acte de décès : 00018

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cesa-francois-14562-1998-58f88af44e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Géographie

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Joseph Cesa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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