Marie Celie Felicie Chabac

La copie intégrale de l'acte de décès de Marie Celie Felicie Chabac est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Martin De Valamas). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Celie Felicie Chabac, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 mars 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Celie Felicie Chabac
- Date de naissance : 14 avril 1901
- Lieu de naissance : Saint-Martial
- Date de décès : 17 mars 1997
- Lieu de décès : St Martin De Valamas
- Numéro d'acte de décès : 00007

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chabac-marie-07269-1997-800b22aeff

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Celie Felicie Chabac ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Martin De Valamas au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marie Celie Felicie Chabac. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marie Celie Felicie Chabac soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Celie Felicie Chabac
- Date de décès : 17 mars 1997
- Code INSEE du lieu de décès : 07269
- Numéro d'acte de décès : 00007

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,