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Avis de décès

Regine Julia Henriette Ida Charton

Féminin, née le 16 février 1915 à Arrembecourt, décédée le 30 novembre 1992 à Crespy Le Neuf, à l'âge de 77 ans.

Âge77 ansAnnée1992DépartementAubeActe n°6
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
1 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1992.
78 ansmoyenne femmes 1992
Le 30 novembre 1992
1 398 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Charton
Prénoms
Regine Julia Henriette Ida
Sexe
Féminin
Date de naissance
16 février 1915
Lieu de naissance
Arrembecourt
Date de décès
30 novembre 1992
Lieu de décès
Crespy Le Neuf
Âge au décès
77 ans
N° acte
6
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Regine Julia Henriette Ida Charton

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Crespy Le Neuf.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Regine Julia Henriette Ida Charton, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 novembre 1992.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Regine Julia Henriette Ida Charton
- Date de naissance : 16 février 1915
- Lieu de naissance : Arrembecourt
- Date de décès : 30 novembre 1992
- Lieu de décès : Crespy Le Neuf
- Numéro d'acte de décès : 6

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/charton-regine-10117-1992-241c917aef

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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