Henri Auguste Martin Chassignole

La copie intégrale de l'acte de décès de Henri Auguste Martin Chassignole est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Julien Chapteuil). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henri Auguste Martin Chassignole, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 mai 2001.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henri Auguste Martin Chassignole
- Date de naissance : 7 décembre 1912
- Lieu de naissance : Lachapelle Sous Chaneac
- Date de décès : 19 mai 2001
- Lieu de décès : St Julien Chapteuil
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chassignole-henri-43200-2001-ae248bf969

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henri Auguste Martin Chassignole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Julien Chapteuil au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Henri Auguste Martin Chassignole. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Henri Auguste Martin Chassignole soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henri Auguste Martin Chassignole
- Date de décès : 19 mai 2001
- Code INSEE du lieu de décès : 43200
- Numéro d'acte de décès : 5

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,