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Avis de décès

Antoine Pierre Chaussande

Masculin, né le 28 avril 1927 à Rochetaillee, décédé le 20 août 2003 à St Chamond, à l'âge de 76 ans.

Âge76 ansAnnée2003DépartementLoireActe n°000000425
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
4 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 20 août 2003
1 399 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 4 à St Chamond.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Chaussande
Prénoms
Antoine Pierre
Sexe
Masculin
Date de naissance
28 avril 1927
Lieu de naissance
Rochetaillee
Date de décès
20 août 2003
Lieu de décès
St Chamond
Âge au décès
76 ans
N° acte
000000425
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Antoine Pierre Chaussande

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Chamond.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Antoine Pierre Chaussande, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 août 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Antoine Pierre Chaussande
- Date de naissance : 28 avril 1927
- Lieu de naissance : Rochetaillee
- Date de décès : 20 août 2003
- Lieu de décès : St Chamond
- Numéro d'acte de décès : 000000425

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chaussande-antoine-42207-2003-a7d716eb72

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à St Chamond

7 opérateurs funéraires habilités à St Chamond au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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6 A Rue de la Constituante, ZI du Coin, 42400, St Chamond

Cercueils, urnes et accessoires · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

1 rue Gambetta, 42400, St Chamond

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

4 A RUE DES PALERMES, 42400, St Chamond

Soins de conservation

20 route de Fouay - Izieux, 42400, St Chamond

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

9 Rue Gambetta, 42400, St Chamond

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Antoine Pierre Chaussande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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