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Avis de décès

Rachel Odette Annette Cheminaud

Féminin, née le 20 octobre 1905 à Sireuil, décédée le 18 février 1996 à Trois Palis, à l'âge de 90 ans.

Âge90 ansAnnée1996DépartementCharenteActe n°5
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
11 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1996.
79 ansmoyenne femmes 1996
Le 18 février 1996
1 619 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Cheminaud
Prénoms
Rachel Odette Annette
Sexe
Féminin
Date de naissance
20 octobre 1905
Lieu de naissance
Sireuil
Date de décès
18 février 1996
Lieu de décès
Trois Palis
Âge au décès
90 ans
N° acte
5
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Rachel Odette Annette Cheminaud

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Trois Palis.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rachel Odette Annette Cheminaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 février 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rachel Odette Annette Cheminaud
- Date de naissance : 20 octobre 1905
- Lieu de naissance : Sireuil
- Date de décès : 18 février 1996
- Lieu de décès : Trois Palis
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cheminaud-rachel-16388-1996-8f1bcd2ca3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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