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Avis de décès

Paulette Victorine Jeanne Marie Cheve

Féminin, née le 11 août 1932 à Sion Les Mines, décédée le 18 décembre 2003 à Sion Les Mines, à l'âge de 71 ans.

Âge71 ansAnnée2003DépartementLoire-AtlantiqueActe n°15
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
9 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 2003.
80 ansmoyenne femmes 2003
Le 18 décembre 2003
1 764 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Cheve
Prénoms
Paulette Victorine Jeanne Marie
Sexe
Féminin
Date de naissance
11 août 1932
Lieu de naissance
Sion Les Mines
Date de décès
18 décembre 2003
Lieu de décès
Sion Les Mines
Âge au décès
71 ans
N° acte
15
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Paulette Victorine Jeanne Marie Cheve

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Sion Les Mines.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Victorine Jeanne Marie Cheve, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 décembre 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paulette Victorine Jeanne Marie Cheve
- Date de naissance : 11 août 1932
- Lieu de naissance : Sion Les Mines
- Date de décès : 18 décembre 2003
- Lieu de décès : Sion Les Mines
- Numéro d'acte de décès : 15

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cheve-paulette-44197-2003-d0ba79c6d3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paulette Victorine Jeanne Marie Cheve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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