Claude Francois Gabriel Clement
Masculin, né le 9 octobre 1930 à Paris 14e Arrondissement, décédé le 1 janvier 2014 à La Seyne Sur Mer, à l'âge de 83 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Clement
- Prénoms
- Claude Francois Gabriel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 octobre 1930
- Lieu de naissance
- Paris 14e Arrondissement
- Date de décès
- 1 janvier 2014
- Lieu de décès
- La Seyne Sur Mer
- Âge au décès
- 83 ans
- N° acte
- 6
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Claude Francois Gabriel Clement est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Seyne Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Francois Gabriel Clement, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 janvier 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Francois Gabriel Clement - Date de naissance : 9 octobre 1930 - Lieu de naissance : Paris 14e Arrondissement - Date de décès : 1 janvier 2014 - Lieu de décès : La Seyne Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 6 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/clement-claude-83126-2014-45e1292944 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Claude Francois Gabriel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts24 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Seyne Sur Mer au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à La Seyne Sur MerContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Claude Francois Gabriel Clement. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Claude Francois Gabriel Clement soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Francois Gabriel Clement - Date de décès : 1 janvier 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 83126 - Numéro d'acte de décès : 6 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,