Lucien Marcel Ernest Clerel

La copie intégrale de l'acte de décès de Lucien Marcel Ernest Clerel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Joue Les Tours). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Lucien Marcel Ernest Clerel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 février 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Lucien Marcel Ernest Clerel
- Date de naissance : 12 mai 1918
- Lieu de naissance : Bretteville-Sur-Laize
- Date de décès : 10 février 2009
- Lieu de décès : Joue Les Tours
- Numéro d'acte de décès : 000000045

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/clerel-lucien-37122-2009-aee9d7e701

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Lucien Marcel Ernest Clerel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Joue Les Tours au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Lucien Marcel Ernest Clerel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Lucien Marcel Ernest Clerel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Lucien Marcel Ernest Clerel
- Date de décès : 10 février 2009
- Code INSEE du lieu de décès : 37122
- Numéro d'acte de décès : 000000045

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,