Marguerite Anna Rosalie Cnops

La copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Anna Rosalie Cnops est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Beaumont Sur Oise). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Anna Rosalie Cnops, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 janvier 2008.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Anna Rosalie Cnops
- Date de naissance : 25 septembre 1918
- Lieu de naissance : Mours
- Date de décès : 1 janvier 2008
- Lieu de décès : Beaumont Sur Oise
- Numéro d'acte de décès : 000000002

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cnops-marguerite-95052-2008-c99d79902c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marguerite Anna Rosalie Cnops ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Beaumont Sur Oise au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marguerite Anna Rosalie Cnops. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marguerite Anna Rosalie Cnops soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Anna Rosalie Cnops
- Date de décès : 1 janvier 2008
- Code INSEE du lieu de décès : 95052
- Numéro d'acte de décès : 000000002

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,