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Avis de décès

Alice Augustine Cogniel

Féminin, née le 20 juin 1905 à Vic-Sur-Seille, décédée le 20 janvier 1995 à Vic Sur Seille, à l'âge de 89 ans.

Âge89 ansAnnée1995DépartementMoselleActe n°3
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
10 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1995.
79 ansmoyenne femmes 1995
Le 20 janvier 1995
1 668 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Cogniel
Prénoms
Alice Augustine
Sexe
Féminin
Date de naissance
20 juin 1905
Lieu de naissance
Vic-Sur-Seille
Date de décès
20 janvier 1995
Lieu de décès
Vic Sur Seille
Âge au décès
89 ans
N° acte
3
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Alice Augustine Cogniel

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Vic Sur Seille.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alice Augustine Cogniel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 janvier 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alice Augustine Cogniel
- Date de naissance : 20 juin 1905
- Lieu de naissance : Vic-Sur-Seille
- Date de décès : 20 janvier 1995
- Lieu de décès : Vic Sur Seille
- Numéro d'acte de décès : 3

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cogniel-alice-57712-1995-5470309e2f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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