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Avis de décès

Dominique Gilles Colin

Masculin, né le 16 février 1965 à La Seyne Sur Mer, décédé le 12 septembre 2009 à La Roche Maurice, à l'âge de 44 ans.

Âge44 ansAnnée2009DépartementFinistèreActe n°9
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
29 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2009.
73 ansmoyenne hommes 2009
Le 12 septembre 2009
1 343 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Colin
Prénoms
Dominique Gilles
Sexe
Masculin
Date de naissance
16 février 1965
Lieu de naissance
La Seyne Sur Mer
Date de décès
12 septembre 2009
Lieu de décès
La Roche Maurice
Âge au décès
44 ans
N° acte
9
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Dominique Gilles Colin

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici La Roche Maurice.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Gilles Colin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 septembre 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Dominique Gilles Colin
- Date de naissance : 16 février 1965
- Lieu de naissance : La Seyne Sur Mer
- Date de décès : 12 septembre 2009
- Lieu de décès : La Roche Maurice
- Numéro d'acte de décès : 9

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/colin-dominique-29237-2009-2738e11157

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Gilles Colin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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