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Avis de décès

Michel Jacques Georges Colleville

Masculin, né le 31 mai 1949 à Balleroy, décédé le 29 novembre 1998 à St Jean De Savigny, à l'âge de 49 ans.

Âge49 ansAnnée1998DépartementMancheActe n°00007
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
22 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1998.
71 ansmoyenne hommes 1998
Le 29 novembre 1998
1 533 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Colleville
Prénoms
Michel Jacques Georges
Sexe
Masculin
Date de naissance
31 mai 1949
Lieu de naissance
Balleroy
Date de décès
29 novembre 1998
Lieu de décès
St Jean De Savigny
Âge au décès
49 ans
N° acte
00007
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Michel Jacques Georges Colleville

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Jean De Savigny.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Jacques Georges Colleville, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 novembre 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Michel Jacques Georges Colleville
- Date de naissance : 31 mai 1949
- Lieu de naissance : Balleroy
- Date de décès : 29 novembre 1998
- Lieu de décès : St Jean De Savigny
- Numéro d'acte de décès : 00007

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/colleville-michel-50491-1998-e835bb91fb

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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