Jean-Paul Francois Marcel Comba
Masculin, né le 26 avril 1947 à Troyes, décédé le 9 janvier 1998 à St Paul De Varces, à l'âge de 50 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Comba
- Prénoms
- Jean-Paul Francois Marcel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 26 avril 1947
- Lieu de naissance
- Troyes
- Date de décès
- 9 janvier 1998
- Lieu de décès
- St Paul De Varces
- Âge au décès
- 50 ans
- N° acte
- 000000001
Autres décès enregistrés à St Paul De Varces le 9 janvier 1998
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Paul Francois Marcel Comba est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Paul De Varces). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Paul Francois Marcel Comba, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 janvier 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Paul Francois Marcel Comba - Date de naissance : 26 avril 1947 - Lieu de naissance : Troyes - Date de décès : 9 janvier 1998 - Lieu de décès : St Paul De Varces - Numéro d'acte de décès : 000000001 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/comba-jean-38436-1998-16049efe58 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Paul Francois Marcel Comba ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Paul Francois Marcel Comba. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Paul Francois Marcel Comba soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Paul Francois Marcel Comba - Date de décès : 9 janvier 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 38436 - Numéro d'acte de décès : 000000001 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.