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Avis de décès

Marie Louise Marguerite Francoise Combrouze

Féminin, née le 6 avril 1933 à Sarlande, décédée le 27 juillet 2009 à Prats Du Perigord, à l'âge de 76 ans.

Âge76 ansAnnée2009DépartementDordogneActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 2009.
81 ansmoyenne femmes 2009
Le 27 juillet 2009
1 327 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Combrouze
Prénoms
Marie Louise Marguerite Francoise
Sexe
Féminin
Date de naissance
6 avril 1933
Lieu de naissance
Sarlande
Date de décès
27 juillet 2009
Lieu de décès
Prats Du Perigord
Âge au décès
76 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marie Louise Marguerite Francoise Combrouze

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Prats Du Perigord.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Louise Marguerite Francoise Combrouze, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 juillet 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Louise Marguerite Francoise Combrouze
- Date de naissance : 6 avril 1933
- Lieu de naissance : Sarlande
- Date de décès : 27 juillet 2009
- Lieu de décès : Prats Du Perigord
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/combrouze-marie-24337-2009-414cb0613b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Louise Marguerite Francoise Combrouze ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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