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Avis de décès

Gabrielle Noemie Anna Marie Emma Henriette Condroyer

Féminin, née le 21 mars 1912 à Nantes, décédée le 28 octobre 1976 à Behagnies, à l'âge de 64 ans.

Âge64 ansAnnée1976DépartementPas-de-CalaisActe n°5
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
7 ans de moins que la moyenne des femmes décédées en 1976.
71 ansmoyenne femmes 1976
Le 28 octobre 1976
1 068 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Condroyer
Prénoms
Gabrielle Noemie Anna Marie Emma Henriette
Sexe
Féminin
Date de naissance
21 mars 1912
Lieu de naissance
Nantes
Date de décès
28 octobre 1976
Lieu de décès
Behagnies
Âge au décès
64 ans
N° acte
5
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Gabrielle Noemie Anna Marie Emma Henriette Condroyer

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Behagnies.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gabrielle Noemie Anna Marie Emma Henriette Condroyer, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 octobre 1976.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabrielle Noemie Anna Marie Emma Henriette Condroyer
- Date de naissance : 21 mars 1912
- Lieu de naissance : Nantes
- Date de décès : 28 octobre 1976
- Lieu de décès : Behagnies
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/condroyer-gabrielle-62103-1976-57281be16e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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