Monique Henriette Marie Contelly

La copie intégrale de l'acte de décès de Monique Henriette Marie Contelly est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villaines La Juhel). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Monique Henriette Marie Contelly, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 février 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Monique Henriette Marie Contelly
- Date de naissance : 27 juin 1932
- Lieu de naissance : Berviller En Moselle
- Date de décès : 14 février 2009
- Lieu de décès : Villaines La Juhel
- Numéro d'acte de décès : 12

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/contelly-monique-53271-2009-0b2c48d97a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Monique Henriette Marie Contelly ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Villaines La Juhel au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Monique Henriette Marie Contelly. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Monique Henriette Marie Contelly soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Monique Henriette Marie Contelly
- Date de décès : 14 février 2009
- Code INSEE du lieu de décès : 53271
- Numéro d'acte de décès : 12

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,