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Avis de décès

Jean-Francois Contreral

Masculin, né le 13 décembre 1961 à Mazamet, décédé le 13 mars 2014 à St Gaudens, à l'âge de 52 ans.

Âge52 ansAnnée2014DépartementHaute-GaronneActe n°114
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
22 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2014.
74 ansmoyenne hommes 2014
Le 13 mars 2014
1 675 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 5 à St Gaudens.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Contreral
Prénoms
Jean-Francois
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 décembre 1961
Lieu de naissance
Mazamet
Date de décès
13 mars 2014
Lieu de décès
St Gaudens
Âge au décès
52 ans
N° acte
114
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean-Francois Contreral

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Gaudens.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Francois Contreral, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 mars 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Francois Contreral
- Date de naissance : 13 décembre 1961
- Lieu de naissance : Mazamet
- Date de décès : 13 mars 2014
- Lieu de décès : St Gaudens
- Numéro d'acte de décès : 114

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/contreral-jean-31483-2014-3f395c90ce

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à St Gaudens

1 opérateur funéraire habilité à St Gaudens au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

25, Rue du Pradet, 31800, St Gaudens

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Francois Contreral ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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