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Avis de décès

Andre Felicien Alexis Cornu

Masculin, né le 27 décembre 1931 à Charlieu, décédé le 10 novembre 1995 à Ligny En Brionnais, à l'âge de 63 ans.

Âge63 ansAnnée1995DépartementSaône-et-LoireActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
7 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1995.
70 ansmoyenne hommes 1995
Le 10 novembre 1995
1 519 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Cornu
Prénoms
Andre Felicien Alexis
Sexe
Masculin
Date de naissance
27 décembre 1931
Lieu de naissance
Charlieu
Date de décès
10 novembre 1995
Lieu de décès
Ligny En Brionnais
Âge au décès
63 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Andre Felicien Alexis Cornu

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ligny En Brionnais.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Felicien Alexis Cornu, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 novembre 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Felicien Alexis Cornu
- Date de naissance : 27 décembre 1931
- Lieu de naissance : Charlieu
- Date de décès : 10 novembre 1995
- Lieu de décès : Ligny En Brionnais
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cornu-andre-71259-1995-015957fb7b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Felicien Alexis Cornu ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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