Ulisse Domenico Cortiana

La copie intégrale de l'acte de décès d’Ulisse Domenico Cortiana est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Levallois Perret). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Ulisse Domenico Cortiana, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 janvier 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ulisse Domenico Cortiana
- Date de naissance : 19 septembre 1911
- Lieu de naissance : Valli Del Pasubio (province De
- Date de décès : 20 janvier 2002
- Lieu de décès : Levallois Perret
- Numéro d'acte de décès : 000000038

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cortiana-ulisse-92044-2002-adfa19b6b2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ulisse Domenico Cortiana ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Levallois Perret au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Ulisse Domenico Cortiana. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Ulisse Domenico Cortiana soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ulisse Domenico Cortiana
- Date de décès : 20 janvier 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 92044
- Numéro d'acte de décès : 000000038

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,