Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune

La copie intégrale de l'acte de décès de Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Elbeuf). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 septembre 1983.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune
- Date de naissance : 5 août 1954
- Lieu de naissance : Douai
- Date de décès : 7 septembre 1983
- Lieu de décès : Elbeuf
- Numéro d'acte de décès : 329

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cottebrune-muriel-76231-1983-e080292704

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Elbeuf au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Muriel Fabienne Elisa Marie Cottebrune
- Date de décès : 7 septembre 1983
- Code INSEE du lieu de décès : 76231
- Numéro d'acte de décès : 329

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,