Armance Eugenie Josephine Courtois
Féminin, née le 4 janvier 1903 à Saint-Georges-Les-Baillargeaux, décédée le 17 décembre 1995 à St Georges Les Baillargeaux, à l'âge de 92 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Courtois
- Prénoms
- Armance Eugenie Josephine
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 4 janvier 1903
- Lieu de naissance
- Saint-Georges-Les-Baillargeaux
- Date de décès
- 17 décembre 1995
- Lieu de décès
- St Georges Les Baillargeaux
- Âge au décès
- 92 ans
- N° acte
- 12
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Armance Eugenie Josephine Courtois est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Georges Les Baillargeaux). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Armance Eugenie Josephine Courtois, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 décembre 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armance Eugenie Josephine Courtois - Date de naissance : 4 janvier 1903 - Lieu de naissance : Saint-Georges-Les-Baillargeaux - Date de décès : 17 décembre 1995 - Lieu de décès : St Georges Les Baillargeaux - Numéro d'acte de décès : 12 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/courtois-armance-86222-1995-e93f2b61ba Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Armance Eugenie Josephine Courtois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Georges Les Baillargeaux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Georges Les BaillargeauxContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Armance Eugenie Josephine Courtois. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Armance Eugenie Josephine Courtois soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Armance Eugenie Josephine Courtois - Date de décès : 17 décembre 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 86222 - Numéro d'acte de décès : 12 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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