Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux

La copie intégrale de l'acte de décès d’Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montredon Des Corbieres). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 septembre 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux
- Date de naissance : 12 avril 1925
- Lieu de naissance : Paris 16e  Arrondissement
- Date de décès : 21 septembre 2015
- Lieu de décès : Montredon Des Corbieres
- Numéro d'acte de décès : 16

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/d-arnoux-anne-11255-2015-04d71a2df7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Montredon Des Corbieres au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Jeanne Lucie D Arnoux
- Date de décès : 21 septembre 2015
- Code INSEE du lieu de décès : 11255
- Numéro d'acte de décès : 16

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,