Mohammed Daghnoun
Masculin, décédé le 12 octobre 1996 à Paray Vieille Poste.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Daghnoun
- Prénoms
- Mohammed
- Sexe
- Masculin
- Lieu de naissance
- Asilah
- Pays de naissance
- Maroc
- Date de décès
- 12 octobre 1996
- Lieu de décès
- Paray Vieille Poste
- N° acte
- 00099
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Mohammed Daghnoun est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paray Vieille Poste). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Mohammed Daghnoun, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 octobre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohammed Daghnoun - Lieu de naissance : Asilah - Date de décès : 12 octobre 1996 - Lieu de décès : Paray Vieille Poste - Numéro d'acte de décès : 00099 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/daghnoun-mohammed-91479-1996-98dcb60499 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mohammed Daghnoun ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paray Vieille Poste au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paray Vieille PosteContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Mohammed Daghnoun. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Mohammed Daghnoun soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohammed Daghnoun - Date de décès : 12 octobre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 91479 - Numéro d'acte de décès : 00099 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.