Gerard Andre Elie Dal Mas
Masculin, né le 7 décembre 1946 à Vic Le Comte, décédé le 14 février 2002 à Clermont Ferrand, à l'âge de 55 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dal Mas
- Prénoms
- Gerard Andre Elie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 7 décembre 1946
- Lieu de naissance
- Vic Le Comte
- Date de décès
- 14 février 2002
- Lieu de décès
- Clermont Ferrand
- Âge au décès
- 55 ans
- N° acte
- 000000320
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Andre Elie Dal Mas est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Clermont Ferrand). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Andre Elie Dal Mas, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 février 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Andre Elie Dal Mas - Date de naissance : 7 décembre 1946 - Lieu de naissance : Vic Le Comte - Date de décès : 14 février 2002 - Lieu de décès : Clermont Ferrand - Numéro d'acte de décès : 000000320 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dal-mas-gerard-63113-2002-0ae11d2051 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Andre Elie Dal Mas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts14 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Clermont Ferrand au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Clermont FerrandContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gerard Andre Elie Dal Mas. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gerard Andre Elie Dal Mas soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Andre Elie Dal Mas - Date de décès : 14 février 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 63113 - Numéro d'acte de décès : 000000320 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,