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Avis de décès

Marthe Emilie Dalmasse

Féminin, née le 26 août 1899 à Lyon 04, décédée le 10 juillet 1995 à Albigny Sur Saone, à l'âge de 95 ans.

Âge95 ansAnnée1995DépartementRhôneActe n°127
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
16 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1995.
79 ansmoyenne femmes 1995
Le 10 juillet 1995
1 661 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 3 à Albigny Sur Saone.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Dalmasse
Prénoms
Marthe Emilie
Sexe
Féminin
Date de naissance
26 août 1899
Lieu de naissance
Lyon 04
Date de décès
10 juillet 1995
Lieu de décès
Albigny Sur Saone
Âge au décès
95 ans
N° acte
127
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marthe Emilie Dalmasse

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Albigny Sur Saone.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marthe Emilie Dalmasse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 juillet 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marthe Emilie Dalmasse
- Date de naissance : 26 août 1899
- Lieu de naissance : Lyon 04
- Date de décès : 10 juillet 1995
- Lieu de décès : Albigny Sur Saone
- Numéro d'acte de décès : 127

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dalmasse-marthe-69003-1995-ed87a5ed5b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marthe Emilie Dalmasse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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