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Avis de décès

Alain Damani

Masculin, né le 25 octobre 1911 à La Calle, décédé le 19 novembre 2003 à Beaune La Rolande, à l'âge de 92 ans.

Âge92 ansAnnée2003DépartementLoiretActe n°89
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
20 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 19 novembre 2003
1 514 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 3 à Beaune La Rolande.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Damani
Prénoms
Alain
Sexe
Masculin
Date de naissance
25 octobre 1911
Lieu de naissance
La Calle
Pays de naissance
Algerie
Date de décès
19 novembre 2003
Lieu de décès
Beaune La Rolande
Âge au décès
92 ans
N° acte
89
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Alain Damani

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Beaune La Rolande.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alain Damani, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 novembre 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Damani
- Date de naissance : 25 octobre 1911
- Lieu de naissance : La Calle
- Date de décès : 19 novembre 2003
- Lieu de décès : Beaune La Rolande
- Numéro d'acte de décès : 89

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/damani-alain-45030-2003-0fc0c3a284

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Beaune La Rolande

1 opérateur funéraire habilité à Beaune La Rolande au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

8, route de Pithiviers, 45340, Beaune La Rolande

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alain Damani ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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