Bernard Francois David-Rogeat
Masculin, né le 9 mai 1959 à Thonon-Les-Bains, décédé le 12 février 2008 à Thonon Les Bains, à l'âge de 48 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- David-Rogeat
- Prénoms
- Bernard Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 mai 1959
- Lieu de naissance
- Thonon-Les-Bains
- Date de décès
- 12 février 2008
- Lieu de décès
- Thonon Les Bains
- Âge au décès
- 48 ans
- N° acte
- 000000087
Autres décès enregistrés à Thonon Les Bains le 12 février 2008
Autres décès à Thonon Les Bains
Autres décès portant le nom David-Rogeat
Autres David-Rogeat dans la Haute-Savoie
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Thonon Les Bains
Communes recensées dans la Haute-Savoie et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois David-Rogeat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Thonon Les Bains). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois David-Rogeat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 février 2008. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Francois David-Rogeat - Date de naissance : 9 mai 1959 - Lieu de naissance : Thonon-Les-Bains - Date de décès : 12 février 2008 - Lieu de décès : Thonon Les Bains - Numéro d'acte de décès : 000000087 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/david-rogeat-bernard-74281-2008-0a1fab9bc5 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Francois David-Rogeat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Thonon Les Bains au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Thonon Les BainsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Francois David-Rogeat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Francois David-Rogeat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Francois David-Rogeat - Date de décès : 12 février 2008 - Code INSEE du lieu de décès : 74281 - Numéro d'acte de décès : 000000087 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.