Daniel Andre Davoust
Masculin, né le 28 août 1943 à Bras, décédé le 29 octobre 2016 à Le Puy Ste Reparade, à l'âge de 73 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Davoust
- Prénoms
- Daniel Andre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 28 août 1943
- Lieu de naissance
- Bras
- Date de décès
- 29 octobre 2016
- Lieu de décès
- Le Puy Ste Reparade
- Âge au décès
- 73 ans
- N° acte
- 124
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Daniel Andre Davoust
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Puy Ste Reparade.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Andre Davoust, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 octobre 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Andre Davoust - Date de naissance : 28 août 1943 - Lieu de naissance : Bras - Date de décès : 29 octobre 2016 - Lieu de décès : Le Puy Ste Reparade - Numéro d'acte de décès : 124 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/davoust-daniel-13080-2016-cdd7cffbaf Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres à Le Puy Ste Reparade
2 opérateurs funéraires habilités à Le Puy Ste Reparade au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.
493 CHEMIN DE LA GARDE, 13610, Le Puy Ste Reparade
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
35 AVENUE DE LA BOURGADE, 13610, Le Puy Ste Reparade
Organisation des obsèques · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Personnel et prestations d’obsèques
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Noms qui ressemblent à Davoust
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Andre Davoust ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Andre Davoust. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniel Andre Davoust soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniel Andre Davoust - Date de décès : 29 octobre 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 13080 - Numéro d'acte de décès : 124 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,