Serge Marcel Louis De Broas
Masculin, né le 13 juin 1950 à Toulon, décédé le 31 mars 1998 à La Seyne Sur Mer, à l'âge de 47 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- De Broas
- Prénoms
- Serge Marcel Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 juin 1950
- Lieu de naissance
- Toulon
- Date de décès
- 31 mars 1998
- Lieu de décès
- La Seyne Sur Mer
- Âge au décès
- 47 ans
- N° acte
- 00268
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Serge Marcel Louis De Broas est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Seyne Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Serge Marcel Louis De Broas, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 mars 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Serge Marcel Louis De Broas - Date de naissance : 13 juin 1950 - Lieu de naissance : Toulon - Date de décès : 31 mars 1998 - Lieu de décès : La Seyne Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 00268 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/de-broas-serge-83126-1998-ffdac2c06c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Serge Marcel Louis De Broas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts24 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Seyne Sur Mer au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à La Seyne Sur MerContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Serge Marcel Louis De Broas. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Serge Marcel Louis De Broas soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Serge Marcel Louis De Broas - Date de décès : 31 mars 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 83126 - Numéro d'acte de décès : 00268 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.