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Avis de décès

Francisco De Carabassa

Masculin, né le 24 avril 1977 à Buenos Aires, décédé le 16 mars 1997, à l'âge de 19 ans.

Âge19 ansAnnée1997Acte n°0
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
51 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1997.
70 ansmoyenne hommes 1997
Le 16 mars 1997
1 468 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
De Carabassa
Prénoms
Francisco
Sexe
Masculin
Date de naissance
24 avril 1977
Lieu de naissance
Buenos Aires
Pays de naissance
Argentine
Date de décès
16 mars 1997
Âge au décès
19 ans
N° acte
0
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

    5 démarches
  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

    5 démarches
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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

    4 démarches

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Francisco De Carabassa

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francisco De Carabassa, qui semble être décédé(e) le 16 mars 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francisco De Carabassa
- Date de naissance : 24 avril 1977
- Lieu de naissance : Buenos Aires
- Date de décès : 16 mars 1997
- Numéro d'acte de décès : 0

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-carabassa-francisco-99415-1997-954b88bfb5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Patronymes proches

Noms qui ressemblent à De Carabassa

Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.

Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francisco De Carabassa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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