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Avis de décès

Jacques Alain De Clercq

Masculin, né le 25 mars 1946 à Paris 18e Arrondissement, décédé le 12 décembre 2015 à Quiberville Sur Mer, à l'âge de 69 ans.

Âge69 ansAnnée2015DépartementSeine-MaritimeActe n°19
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
6 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2015.
75 ansmoyenne hommes 2015
Le 12 décembre 2015
1 624 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
De Clercq
Prénoms
Jacques Alain
Sexe
Masculin
Date de naissance
25 mars 1946
Lieu de naissance
Paris 18e Arrondissement
Date de décès
12 décembre 2015
Lieu de décès
Quiberville Sur Mer
Âge au décès
69 ans
N° acte
19
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jacques Alain De Clercq

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Quiberville Sur Mer.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Alain De Clercq, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 décembre 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Alain De Clercq
- Date de naissance : 25 mars 1946
- Lieu de naissance : Paris 18e  Arrondissement
- Date de décès : 12 décembre 2015
- Lieu de décès : Quiberville Sur Mer
- Numéro d'acte de décès : 19

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-clercq-jacques-76515-2015-2d9695ccae

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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