Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille
Masculin, né le 18 mai 1931 à Saint-Lo, décédé le 30 novembre 2015 à Chartres De Bretagne, à l'âge de 84 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- De Fromont De Bouaille
- Prénoms
- Jean Louis Marie Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 mai 1931
- Lieu de naissance
- Saint-Lo
- Date de décès
- 30 novembre 2015
- Lieu de décès
- Chartres De Bretagne
- Âge au décès
- 84 ans
- N° acte
- 45
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- Henry Marie Maurice Emmanuel De Fromont De Bouaille
- Cecile Marie Xaverine Eugenie De Fromont De Bouaille
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- Genevieve Marie Noelie Elisabeth De Fromont De Bouaille
- Michel Xavier Elie Marie De Fromont De Bouaille
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chartres De Bretagne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 novembre 2015. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille - Date de naissance : 18 mai 1931 - Lieu de naissance : Saint-Lo - Date de décès : 30 novembre 2015 - Lieu de décès : Chartres De Bretagne - Numéro d'acte de décès : 45 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/de-fromont-de-bouaille-jean-35066-2015-8db00a96a0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Chartres De Bretagne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Chartres De BretagneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Louis Marie Pierre De Fromont De Bouaille - Date de décès : 30 novembre 2015 - Code INSEE du lieu de décès : 35066 - Numéro d'acte de décès : 45 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,