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Avis de décès

Blaise Jean-Claude De Norsier

Masculin, né le 31 janvier 1953 à Geneve, décédé le 24 mai 2003 à Boncourt Le Bois, à l'âge de 50 ans.

Âge50 ansAnnée2003DépartementCôte-d'OrActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
22 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 24 mai 2003
1 432 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Boncourt Le Bois.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
De Norsier
Prénoms
Blaise Jean-Claude
Sexe
Masculin
Date de naissance
31 janvier 1953
Lieu de naissance
Geneve
Pays de naissance
Suisse
Date de décès
24 mai 2003
Lieu de décès
Boncourt Le Bois
Âge au décès
50 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Blaise Jean-Claude De Norsier

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Boncourt Le Bois.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Blaise Jean-Claude De Norsier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 mai 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Blaise Jean-Claude De Norsier
- Date de naissance : 31 janvier 1953
- Lieu de naissance : Geneve
- Date de décès : 24 mai 2003
- Lieu de décès : Boncourt Le Bois
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-norsier-blaise-21088-2003-3233aa0730

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Blaise Jean-Claude De Norsier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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