Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Jean De Luz). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 juin 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto
- Date de naissance : 18 décembre 1935
- Lieu de naissance : Calais
- Date de décès : 24 juin 2004
- Lieu de décès : St Jean De Luz
- Numéro d'acte de décès : 179

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-queiroz-pinto-jacques-64483-2004-4b27a4aa46

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Jean De Luz au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Antonio Edouard De Queiroz Pinto
- Date de décès : 24 juin 2004
- Code INSEE du lieu de décès : 64483
- Numéro d'acte de décès : 179

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,