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Avis de décès

Jean Baptiste De Rouck

Masculin, né le 26 mars 1930 à Herlies, décédé le 22 août 1989 à Marquillies, à l'âge de 59 ans.

Âge59 ansAnnée1989DépartementNordActe n°6
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
10 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1989.
69 ansmoyenne hommes 1989
Le 22 août 1989
1 241 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
De Rouck
Prénoms
Jean Baptiste
Sexe
Masculin
Date de naissance
26 mars 1930
Lieu de naissance
Herlies
Date de décès
22 août 1989
Lieu de décès
Marquillies
Âge au décès
59 ans
N° acte
6
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean Baptiste De Rouck

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Marquillies.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Baptiste De Rouck, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 août 1989.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean Baptiste De Rouck
- Date de naissance : 26 mars 1930
- Lieu de naissance : Herlies
- Date de décès : 22 août 1989
- Lieu de décès : Marquillies
- Numéro d'acte de décès : 6

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-rouck-jean-59388-1989-789d080e23

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Baptiste De Rouck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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