Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset

La copie intégrale de l'acte de décès d’Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Boulogne Billancourt). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 décembre 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset
- Date de naissance : 30 décembre 1934
- Lieu de naissance : Geneve
- Date de décès : 17 décembre 2007
- Lieu de décès : Boulogne Billancourt
- Numéro d'acte de décès : 000001077

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-saisset-antoine-92012-2007-3082f90a0c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Boulogne Billancourt au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Antoine Dominique Pierre Francois De Saisset
- Date de décès : 17 décembre 2007
- Code INSEE du lieu de décès : 92012
- Numéro d'acte de décès : 000001077

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,