Christophe Moise Debas
Masculin, né le 20 octobre 1963 à Vernon, décédé le 9 avril 2016 à St Aubin Les Elbeuf, à l'âge de 52 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Debas
- Prénoms
- Christophe Moise
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 octobre 1963
- Lieu de naissance
- Vernon
- Date de décès
- 9 avril 2016
- Lieu de décès
- St Aubin Les Elbeuf
- Âge au décès
- 52 ans
- N° acte
- 139
Autres décès enregistrés à St Aubin Les Elbeuf le 9 avril 2016
Autres décès à St Aubin Les Elbeuf
Autres décès portant le nom Debas
Autres Debas dans le Seine-Maritime
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Aubin Les Elbeuf
Dans le Seine-Maritime et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Debas
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Christophe Moise Debas est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Aubin Les Elbeuf). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Christophe Moise Debas, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 avril 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Christophe Moise Debas - Date de naissance : 20 octobre 1963 - Lieu de naissance : Vernon - Date de décès : 9 avril 2016 - Lieu de décès : St Aubin Les Elbeuf - Numéro d'acte de décès : 139 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/debas-christophe-76561-2016-094eb77d8b Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Christophe Moise Debas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Christophe Moise Debas. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Christophe Moise Debas soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Christophe Moise Debas - Date de décès : 9 avril 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 76561 - Numéro d'acte de décès : 139 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,