Bernard Paul Debuisson
Masculin, né le 1 septembre 1959 à Saint-Quentin, décédé le 28 décembre 2023 à Tournon Sur Rhone, à l'âge de 64 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Debuisson
- Prénoms
- Bernard Paul
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 1 septembre 1959
- Lieu de naissance
- Saint-Quentin
- Date de décès
- 28 décembre 2023
- Lieu de décès
- Tournon Sur Rhone
- Âge au décès
- 64 ans
- N° acte
- 2
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Paul Debuisson est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tournon Sur Rhone). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Paul Debuisson, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 décembre 2023. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Paul Debuisson - Date de naissance : 1 septembre 1959 - Lieu de naissance : Saint-Quentin - Date de décès : 28 décembre 2023 - Lieu de décès : Tournon Sur Rhone - Numéro d'acte de décès : 2 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/debuisson-bernard-07324-2023-30ecf2c6dc Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Paul Debuisson ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Tournon Sur Rhone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Tournon Sur RhoneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Paul Debuisson. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Paul Debuisson soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Paul Debuisson - Date de décès : 28 décembre 2023 - Code INSEE du lieu de décès : 07324 - Numéro d'acte de décès : 2 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,