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Avis de décès

Claude Marie Dechavanne

Masculin, né le 22 décembre 1911 à Jarnosse, décédé le 22 juillet 1997 à Jarnosse, à l'âge de 85 ans.

Âge85 ansAnnée1997DépartementLoireActe n°00009
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
15 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1997.
70 ansmoyenne hommes 1997
Le 22 juillet 1997
636 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Dechavanne
Prénoms
Claude Marie
Sexe
Masculin
Date de naissance
22 décembre 1911
Lieu de naissance
Jarnosse
Date de décès
22 juillet 1997
Lieu de décès
Jarnosse
Âge au décès
85 ans
N° acte
00009
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Claude Marie Dechavanne

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Jarnosse.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Marie Dechavanne, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 juillet 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Claude Marie Dechavanne
- Date de naissance : 22 décembre 1911
- Lieu de naissance : Jarnosse
- Date de décès : 22 juillet 1997
- Lieu de décès : Jarnosse
- Numéro d'acte de décès : 00009

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dechavanne-claude-42112-1997-a1a521030d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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