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Avis de décès

Paul Jean Defeyer

Masculin, né le 8 janvier 1931 à Dunkerque, décédé le 20 décembre 2007 à Montegut Plantaurel, à l'âge de 76 ans.

Âge76 ansAnnée2007DépartementAriègeActe n°10
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
4 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2007.
72 ansmoyenne hommes 2007
Le 20 décembre 2007
1 609 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Montegut Plantaurel.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Defeyer
Prénoms
Paul Jean
Sexe
Masculin
Date de naissance
8 janvier 1931
Lieu de naissance
Dunkerque
Date de décès
20 décembre 2007
Lieu de décès
Montegut Plantaurel
Âge au décès
76 ans
N° acte
10
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Paul Jean Defeyer

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Montegut Plantaurel.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Jean Defeyer, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 décembre 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Jean Defeyer
- Date de naissance : 8 janvier 1931
- Lieu de naissance : Dunkerque
- Date de décès : 20 décembre 2007
- Lieu de décès : Montegut Plantaurel
- Numéro d'acte de décès : 10

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/defeyer-paul-09202-2007-5ebcf90e86

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Jean Defeyer ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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