Georges Alfred Charles Degonville

La copie intégrale de l'acte de décès de Georges Alfred Charles Degonville est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Dijon). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Georges Alfred Charles Degonville, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 juillet 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Georges Alfred Charles Degonville
- Date de naissance : 17 décembre 1924
- Lieu de naissance : Charmoy
- Date de décès : 11 juillet 2009
- Lieu de décès : Dijon
- Numéro d'acte de décès : 000001307

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/degonville-georges-21231-2009-e53c657b6a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Georges Alfred Charles Degonville ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

11 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Dijon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Georges Alfred Charles Degonville. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Georges Alfred Charles Degonville soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Georges Alfred Charles Degonville
- Date de décès : 11 juillet 2009
- Code INSEE du lieu de décès : 21231
- Numéro d'acte de décès : 000001307

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,