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Avis de décès

Jacques Jules Henri Denuit

Masculin, né le 14 avril 1936 à Court St Etienne, décédé le 20 juillet 2011 à Essert Romand, à l'âge de 75 ans.

Âge75 ansAnnée2011DépartementHaute-SavoieActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
2 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2011.
73 ansmoyenne hommes 2011
Le 20 juillet 2011
1 412 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Denuit
Prénoms
Jacques Jules Henri
Sexe
Masculin
Date de naissance
14 avril 1936
Lieu de naissance
Court St Etienne
Pays de naissance
Belgique
Date de décès
20 juillet 2011
Lieu de décès
Essert Romand
Âge au décès
75 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

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Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jacques Jules Henri Denuit

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Essert Romand.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jules Henri Denuit, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 juillet 2011.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Jules Henri Denuit
- Date de naissance : 14 avril 1936
- Lieu de naissance : Court St Etienne
- Date de décès : 20 juillet 2011
- Lieu de décès : Essert Romand
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/denuit-jacques-74114-2011-152af7ab8e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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