Maurice Marie Francois Louis Descoqs

La copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Marie Francois Louis Descoqs est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chateau Gontier Sur Mayenne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Marie Francois Louis Descoqs, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 juin 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Marie Francois Louis Descoqs
- Date de naissance : 22 août 1919
- Lieu de naissance : Plomb
- Date de décès : 7 juin 2014
- Lieu de décès : Chateau Gontier Sur Mayenne
- Numéro d'acte de décès : 128

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/descoqs-maurice-53062-2014-a2dfc3a221

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maurice Marie Francois Louis Descoqs ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chateau Gontier Sur Mayenne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Maurice Marie Francois Louis Descoqs. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Maurice Marie Francois Louis Descoqs soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Marie Francois Louis Descoqs
- Date de décès : 7 juin 2014
- Code INSEE du lieu de décès : 53062
- Numéro d'acte de décès : 128

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,