Jeanne Marcelle Desouches

La copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Marcelle Desouches est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Craponne Sur Arzon). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Marcelle Desouches, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 décembre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Marcelle Desouches
- Date de naissance : 4 juin 1922
- Lieu de naissance : Saint Etienne
- Date de décès : 30 décembre 2002
- Lieu de décès : Craponne Sur Arzon
- Numéro d'acte de décès : 96

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/desouches-jeanne-43080-2002-4e0a352c81

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jeanne Marcelle Desouches ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Craponne Sur Arzon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jeanne Marcelle Desouches. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jeanne Marcelle Desouches soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Marcelle Desouches
- Date de décès : 30 décembre 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 43080
- Numéro d'acte de décès : 96

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,