Andre Baptiste Octave Devaine

La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Baptiste Octave Devaine est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sully Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Baptiste Octave Devaine, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 mai 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Baptiste Octave Devaine
- Date de naissance : 3 janvier 1913
- Lieu de naissance : Ivry-Sur-Seine
- Date de décès : 15 mai 1997
- Lieu de décès : Sully Sur Loire
- Numéro d'acte de décès : 00055

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/devaine-andre-45315-1997-558b5acab6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Baptiste Octave Devaine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Sully Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Baptiste Octave Devaine. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Andre Baptiste Octave Devaine soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Baptiste Octave Devaine
- Date de décès : 15 mai 1997
- Code INSEE du lieu de décès : 45315
- Numéro d'acte de décès : 00055

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,