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Avis de décès

Alain Jean Devin

Masculin, né le 17 janvier 1960 à Le Neubourg, décédé le 9 février 2009 à Ste Opportune Du Bosc, à l'âge de 49 ans.

Âge49 ansAnnée2009DépartementEureActe n°3
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
24 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2009.
73 ansmoyenne hommes 2009
Le 9 février 2009
1 765 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Devin
Prénoms
Alain Jean
Sexe
Masculin
Date de naissance
17 janvier 1960
Lieu de naissance
Le Neubourg
Date de décès
9 février 2009
Lieu de décès
Ste Opportune Du Bosc
Âge au décès
49 ans
N° acte
3
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Alain Jean Devin

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ste Opportune Du Bosc.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alain Jean Devin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 février 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Jean Devin
- Date de naissance : 17 janvier 1960
- Lieu de naissance : Le Neubourg
- Date de décès : 9 février 2009
- Lieu de décès : Ste Opportune Du Bosc
- Numéro d'acte de décès : 3

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/devin-alain-27576-2009-557ebb4ac3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alain Jean Devin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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