Edouard Bernard Domat
Masculin, né le 12 avril 1918 à Moltkesruhm, décédé le 31 mai 2014, à l'âge de 96 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Domat
- Prénoms
- Edouard Bernard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 avril 1918
- Lieu de naissance
- Moltkesruhm
- Pays de naissance
- Pologne
- Date de décès
- 31 mai 2014
- Âge au décès
- 96 ans
- N° acte
- 2844
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Edouard Bernard Domat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès. Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edouard Bernard Domat, qui semble être décédé(e) le 31 mai 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Edouard Bernard Domat - Date de naissance : 12 avril 1918 - Lieu de naissance : Moltkesruhm - Date de décès : 31 mai 2014 - Numéro d'acte de décès : 2844 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/domat-edouard-99140-2014-4ae1e10f01 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Edouard Bernard Domat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Edouard Bernard Domat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Edouard Bernard Domat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Edouard Bernard Domat - Date de décès : 31 mai 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 99140 - Numéro d'acte de décès : 2844 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.